Avant de démolir, plusieurs formalités peuvent être obligatoires selon la nature du bâtiment et la commune. Les ignorer expose à un arrêt de chantier. Voici les principales à vérifier.
Permis de démolir ou déclaration préalable
Dans de nombreuses communes, notamment celles dotées d'un plan local d'urbanisme ou en secteur protégé, un permis de démolir est exigé avant toute démolition totale ou partielle. Ailleurs, une déclaration préalable peut suffire.
La règle dépend de la localisation exacte du bien. Le service urbanisme de votre mairie confirme le régime applicable à votre adresse.
Les diagnostics avant démolition
Un diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un repérage plomb et un diagnostic déchets sont fréquemment requis selon la taille et l'usage du bâtiment.
Ces diagnostics conditionnent la méthode de dépose et les filières d'élimination des matériaux.
La gestion et la traçabilité des déchets
Les déchets de démolition doivent être triés et orientés vers des filières adaptées, avec une traçabilité. Le tri à la source du bois, des métaux, des inertes et des déchets dangereux est encadré par la réglementation.
La sécurité et le voisinage
Protection des mitoyens, gestion des poussières, balisage, coupure des réseaux : une démolition se prépare. En cœur de bourg ou en mitoyenneté, les moyens sont adaptés au site, parfois par démolition manuelle ou par moyens légers.
Se faire accompagner
COP-ECO réalise des démolitions sans utilisation d'explosifs, couvertes par une assurance décennale, et organise le tri et l'évacuation des gravats. Décrivez votre projet : nous vous indiquons les démarches applicables à votre chantier et établissons un devis détaillé.