Selon que votre terrain est desservi ou non par un réseau collectif, les obligations diffèrent. Voici l'essentiel avant d'engager des travaux d'assainissement ou de raccordement.
Raccordement au réseau collectif
Lorsqu'un réseau public de collecte des eaux usées dessert la voie, le raccordement de l'habitation est en principe obligatoire, généralement dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.
Les travaux de branchement sous le domaine public relèvent souvent de la commune ; la partie privée reste à la charge du propriétaire.
Assainissement non collectif
En l'absence de réseau, l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (fosse et traitement adaptés) est nécessaire. Sa conception dépend de la nature du sol et du nombre d'occupants.
Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) contrôle la conception puis la bonne exécution de l'installation.
Séparer eaux usées et eaux pluviales
De nombreuses collectivités imposent la séparation des eaux usées et des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales à la parcelle (infiltration, tamponnement) est de plus en plus demandée dans les autorisations d'urbanisme.
Des travaux à coordonner avec le terrassement
La pose des réseaux s'inscrit dans la continuité du terrassement : tranchées, lit de pose, remblai et compactage conditionnent la durabilité de l'ouvrage. Une bonne coordination évite les reprises.
Faire le point sur votre projet
COP-ECO réalise les travaux de VRD et de réseaux, assainissement et gestion des eaux pluviales compris, en Île-de-France et dans l'Oise. Décrivez votre situation : nous vous orientons et chiffrons l'intervention.